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1er janvier 2022 et aujourd’hui (si possible d’avoir la date des rencontres également svp) Obtenir copie des procès-verbaux et ordres du jour des rencontres…

3. Synthèse des coûts et des économies Synthèse des coûts, des gains et des économies pour les entreprises (en millions de dollars) Période d’implantation…

3. Synthèse des coûts et des économies Synthèse des coûts, des gains et des économies pour les entreprises (en millions de dollars) Période d’implantation…

sur l’accès ne porte que sur des documents détenus par un organisme public (article 1) et ce dernier n’a pas l’obligation de produire un document nécessitant…

la retraite. 20 % des TÉS sont des hommes, mais cette proportion varie selon le groupe d’âge; seulement 12 % des moins de 35 ans sont des hommes tandis que…

transmettre des instructions aux membres de votre personnel responsables de la transmission des dossiers et pièces aux fins de confection des mémoires…

sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins. Dans les lieux publics qui relèvent de la Direction générale des…

territoriale des ministres et des sous-ministres de la Justice qui a eu lieu à Bromont du 10 au 13 octobre 2023 le ou les documents suivants : • Les factures…

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obtenir une mise à jour du nombre de personnes âgées de 18 ans et plus au moment de l’infraction qui ont été placé en détention provisoire continue pendant…