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requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

laquelle la sous-ministre a mentionné que le gouvernement du Québec est d’avis qu’un protocole additionnel à la Convention de 2005 est nécessaire et que…

conseiller politique Gibeault, Jean-François, sous-ministre adjoint 7 006,23 $ X Pour le ministre, les frais à l'extérieur du Canada sont assumés par le…

Jean-François, sous-ministre adjoint Berthiaume, Simon, conseiller politique Jarnaud, Sylvain, garde du corps Fournier, Michèle, conseillère senior 19…

conseiller politique Gibeault, Jean-François, sous-ministre adjoint 7 006,23 $ X Pour le ministre, les frais à l'extérieur du Canada sont assumés par le…

Jean-François, sous-ministre adjoint Berthiaume, Simon, conseiller politique Jarnaud, Sylvain, garde du corps Fournier, Michèle, conseillère senior 19…

la préven on en santé Monsieur le Ministre, Comme vous le savez, le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA) a pour mission de regrouper et de…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

portée sur le support qu’est le disque dur – (...) – qui constitue le document, mais plutôt le trio disque dur-logiciel-matériel conçu comme un tout. Si le…