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ns anticipées au fonds des immobilisations P126 Dépenses assujetties à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ) –…

ns anticipées au fonds des investissements P126 Dépenses assujetties à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ) –…

des revenus contenue dans le budget du Québec en 2021-2022 501 milliards de dollars Valeur des paiements effectués en 2021-2022 219 milliards de dollars…

des revenus contenue dans le budget du Québec en 2021-2022 501 milliards de dollars Valeur des paiements effectués en 2021-2022 219 milliards de dollars…

réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante :…

allocated for a specific purpose; • tax-funded expenditures, which include refundable tax credits granted under the personal and business tax systems, as…

02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES 1 2030001 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures…

02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES 1 2030001 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures…

c. A- 6.002)) ; • Décision du ministre du Revenu quant au remboursement de taxes foncières (Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c. F-2.1)) ; • Décision…

c. A- 6.002)) ; • Décision du ministre du Revenu quant au remboursement de taxes foncières (Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c. F-2.1)) ; • Décision…