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Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

analyse exhaustive de chacun des dossiers et des comparaisons s’avéreraient nécessaires pour y répondre partiellement. Or, les articles 1 et 15 de la Loi sur…

analyse exhaustive de chacun des dossiers et des comparaisons s’avéreraient nécessaires pour y répondre partiellement. Or, les articles 1 et 15 de la Loi sur…

2020, nous vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Ainsi, pour ce qui est de la nature et des coûts du matériel…

déposés dans le cadre des pôles d’innovation qui ont reçu du financement du gouvernement; • La liste des projets qui ont reçu un financement; • La valeur du…

aussi s’il a rencontré des autorités du gouvernement israélien.» Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et…

déposés dans le cadre des pôles d’innovation qui ont reçu du financement du gouvernement; • La liste des projets qui ont reçu un financement; • La valeur du…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (ci-après « la Loi »), nous vous invitons à…

: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-101 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…