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ne peut être traitée, car celle-ci n’a pas été corrigée. Dans le cas d’une demande de révision de note, veuillez transmettre, par la poste, le présent…

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¨ Visitez le Québec.ca/aide-sinistre pour obtenir les formulaires afin de transmettre votre demande. Cheminement d’une demande 1. Réception de la demande et…

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par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l'article 47, indiquer au requérant …

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l'article 47, indiquer au requérant …

durée du voyage peut différer entre les voyageurs. Skeete, Christopher Ministre délégué Participation à la rencontre annuelle des ministres responsables du…

(s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou…

nt situés entre 7 et 10. Le modèle de Passeport repose sur quatre piliers complémentaires : • Le soutien scolaire (tutorat, aide aux devoirs, stratégies…

être rempli et signé par le greffier, le secrétaire-trésorier ou le responsable désigné par l’autorité compétente. Il doit être joint à la demande. Cette…