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2022-05-31 153 28 307,53 $ Accueil de l'équipe de la direction générale des statistiques et de l'analytique des données avec le bureau du…

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s/secteur20 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ,…

: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-592 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

les produits provenant des RSGE, des dons de loyers, des autres dons, des revenus d’intérêts, des revenus de location, des revenus des campagnes de…

les produits provenant des RSGE, des dons de loyers, des autres dons, des revenus d’intérêts, des revenus de location, des revenus des campagnes de…

Avertissements Table des matières Table alphabétique des disciplines et des programmes Table numérique des disciplines Table numérique des programmes de…

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) Prohibition. 14. Un organisme…

ne peut également tolérer des personnes à son emploi de tels comportements ». Le Guide énonce des exemples de ce que pourraient être des mesures dégradantes…

organisme public dans l’exercice de ses fonctions. Celui-ci permet donc d’obtenir des documents et non des réponses à des questions spécifiques. Vous…