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à une autorisation, la Commission des champs de bataille nationaux, le port de Québec, le port de Montréal, etc. En soi, ce sont tous des organismes qui…

lors de l'Étude des crédits budgétaires 2024-2025 du ministère de la Justice, des vérifications ont été effectuées. Il s’avère qu’aucun grief ni aucune…

lors de l'Étude des crédits budgétaires 2024-2025 du ministère de la Justice, des vérifications ont été effectuées. Il s’avère qu’aucun grief ni aucune…

pour la période financière de la conclusion des contrats de 2025-2026, le taux de proportion de la valeur des contrats en approvisionnement conclus avec des…

de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir…

de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir…

recours concerne l'indemnisation des sauveteurs, c'est- à-dire des personnes qui ont couru des risques pour sauver d'autres personnes d'un danger,…

recours concerne l'indemnisation des sauveteurs, c'est- à-dire des personnes qui ont couru des risques pour sauver d'autres personnes d'un danger,…

protection des renseignements personnels p. j. 79 pages © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er mai 2024 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1…

protection des renseignements personnels p. j. 79 pages © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er mai 2024 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1…