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être rempli et signé par le greffier, le secrétaire-trésorier ou le responsable désigné par l’autorité compétente. Il doit être joint à la demande. Cette…

Québec, le 7 octobre 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-390 Bonjour, Nous donnons suite à…

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1. IDENTIFICATION DU FICHIER DÉSIGNATION : Registre québécois sur le cancer (RQC) DESCRIPTION SOMMAIRE : Banque de données du Ministre qui contient des…

organismes municipaux devront s’assurer, si le contrat comporte une dépense égale ou supérieure aux montants déterminés par le gouvernement selon la nature…

organismes municipaux devront s’assurer, si le contrat comporte une dépense égale ou supérieure aux montants déterminés par le gouvernement selon la nature…

le, les élèves de moins de 18 ans (moins de 21 ans dans le cas des personnes handicapées) ont droit aux services complémentaires offerts par le Régime…

le, les élèves de moins de 18 ans (moins de 21 ans dans le cas des personnes handicapées) ont droit aux services complémentaires offerts par le Régime…

observations, sauf dans les cas où le renseignement a été fourni en application d’une loi qui prévoit que le renseignement peut être communiqué et dans les…

inc. De plus, cette autorisation est appuyée par le fait que l’AMP a délivré une nouvelle autorisation à l’entreprise Les Sables Fournel et Fils inc. le 1er…