Search results

sur l’accès ne porte que sur des documents détenus par un organisme public (article 1) et ce dernier n’a pas l’obligation de produire un document nécessitant…

Éditeur officiel du Québec À jour au 1er novembre 2024 Ce document a valeur officielle. Chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS…

sur l’accès ne porte que sur des documents détenus par un organisme public (article 1) et ce dernier n’a pas l’obligation de produire un document nécessitant…

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

ligne, à l’adresse suivante, les salaires, les indemnités ainsi que les allocations des ministres, des directeurs et des directrices de cabinet pour les…

20 17 20 16 -2 01 7 | la reconnaissance des réalisations des directions des communications des ministères et des organismes, par l’entremise de la cérémonie …

protection des renseignements personnels p. j. 3 Page 4 sur 7 © Éditeur officiel du Québec À jour au 24 octobre 2025 Ce document a valeur officielle.…

documents en pièce jointe. …2 2 Par ailleurs, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection …

s de sa mise en œuvre. Elle peut prévoir que des mesures de participation publique seront mises en œuvre par des personnes qui ne sont ni des élus, ni des…