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2024 UNIFORMISÉES Code géo Nom de la municipalité Désignation Code de la Région administrative Nom de la Région administrative Code de la MRC Nom de la MRC…

Page-titre Avertissement Ce formulaire est fourni aux organismes municipaux à titre d'outil de gestion. Il ne doit pas être transmis au ministère des…

PRINCIPALES LACUNES, ERREURS ET AUTRES CONSIDÉRATIONS RELEVÉES AUX RAPPORTS FINANCIERS ET AUTRES DOCUMENTS FINANCIERS DES ORGANISMES MUNICIPAUX JANVIER 2024…

900 252 900 250900 251900 249 SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE 2017-04-10 * NOMBRE D'UNITÉS D'ÉVALUATION INFORMATIONS GÉNÉRALES Nom du demandeur :…

900 257 INFORMATIONS GÉNÉRALES ASSIETTES D'APPLICATION DES TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE 2017-04-10 * NOMBRE…

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