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Fiche 1 – Les exigences prévues au règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme

pdf 0.92 Mb participation_publique_fiche_1.pdf

s de sa mise en œuvre. Elle peut prévoir que des mesures de participation publique seront mises en œuvre par des personnes qui ne sont ni des élus, ni des…

Update : October 23, 2018

Liste de logiciels informatiques présents au ministère de la Justice - BSM-2024-004508

pdf 888 Kb DAI_no_BSM-2024-004508.pdf

la protection des renseignements personnels p. j. 3 © Éditeur officiel du Québec À jour au 22 septembre 2024 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1…

Update : October 24, 2024

Liste de logiciels informatiques présents au ministère de la Justice - BSM-2024-004508

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la protection des renseignements personnels p. j. 3 © Éditeur officiel du Québec À jour au 22 septembre 2024 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1…

Update : October 24, 2024

Statistiques sur les demandes d’autorisation de soins, de garde et d’ordonnance de protection pour l'année 2023 - BSM-2024-004415

pdf 549 Kb DAI_no_BSM-2024-004415.pdf

sur l’accès ne porte que sur des documents détenus par un organisme public (article 1) et ce dernier n’a pas l’obligation de produire un document nécessitant…

Update : September 6, 2024

Nombre de causes ouvertes ou de causes fermées relativement aux articles 293.1, 293.2 et 273.3(1) du Code criminel depuis 2015 - BSM-2025-004987

pdf 163 Kb DAI_no_BSM-2025-004987.pdf

sur l’accès ne porte que sur des documents détenus par un organisme public (article 1) et ce dernier n’a pas l’obligation de produire un document nécessitant…

Update : April 1, 2025

Statistiques sur les demandes d’autorisation de soins, de garde et d’ordonnance de protection pour l'année 2023 - BSM-2024-004415

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sur l’accès ne porte que sur des documents détenus par un organisme public (article 1) et ce dernier n’a pas l’obligation de produire un document nécessitant…

Update : September 6, 2024

Nombre d'effectifs (greffiers-audienciers et adjoints à la magistrature) et programme d'aide aux employés - BSM-2024-003693

pdf 351 Kb DAI_no_BSM-2024-003693.pdf

la protection des renseignements personnels p. j. 2 © Éditeur officiel du Québec À jour au 31 décembre 2023 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1…

Update : March 18, 2024

Nombre d'effectifs (greffiers-audienciers et adjoints à la magistrature) et programme d'aide aux employés - BSM-2024-003693

pdf 351 Kb DAI_no_BSM-2024-003693.pdf

la protection des renseignements personnels p. j. 2 © Éditeur officiel du Québec À jour au 31 décembre 2023 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1…

Update : March 18, 2024

Nombre de causes criminelles ouvertes, nombre d’heures supplémentaires payées, nombre d’employés et dépenses dans le Nord-du-Québec - BSM-2025-005560

pdf 0.91 Mb DAI_no_BSM-2025-005560.pdf

sur l'accès ne porte que sur des documents détenus par un organisme public (article 1) et ce dernier n’a pas l’obligation de produire un document…

Update : November 21, 2025

Effectifs du ministère de la Justice par catégorie d'emplois en 2025 et échelles de traitement en vigueur - BSM-2025-005283

pdf 228 Kb DAI_no_BSM-2025-005283.pdf

Éditeur officiel du Québec À jour au 24 mars 2025 Ce document a valeur officielle. Chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR…

Update : July 29, 2025

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Fiche 1 – Les exigences prévues au règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme

Liste de logiciels informatiques présents au ministère de la Justice - BSM-2024-004508

Liste de logiciels informatiques présents au ministère de la Justice - BSM-2024-004508

Statistiques sur les demandes d’autorisation de soins, de garde et d’ordonnance de protection pour l'année 2023 - BSM-2024-004415

Nombre de causes ouvertes ou de causes fermées relativement aux articles 293.1, 293.2 et 273.3(1) du Code criminel depuis 2015 - BSM-2025-004987

Statistiques sur les demandes d’autorisation de soins, de garde et d’ordonnance de protection pour l'année 2023 - BSM-2024-004415

Nombre d'effectifs (greffiers-audienciers et adjoints à la magistrature) et programme d'aide aux employés - BSM-2024-003693

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Nombre de causes criminelles ouvertes, nombre d’heures supplémentaires payées, nombre d’employés et dépenses dans le Nord-du-Québec - BSM-2025-005560

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