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TRAFICS) des centres de services scolaires (CSS) pour les années 2013-2014 à 2022-2023, en format Excel. Nous vous informons que le Ministère ne détient que…

31 mars 2019 : Superficie des locaux loués par le MEIE à la SQI ou à un autre locateur qui sont inoccupés (aucun employé n’y travaille de façon régulière,…

pour chaque élève qui lui est confié. Par ailleurs, si vous souhaitez obtenir des documents qui ont été utilisés dans le cadre des cours à école publique…

lications 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ,…

TRAFICS) des centres de services scolaires (CSS) pour les années 2013-2014 à 2022-2023, en format Excel. Nous vous informons que le Ministère ne détient que…

31 mars 2019 : Superficie des locaux loués par le MEIE à la SQI ou à un autre locateur qui sont inoccupés (aucun employé n’y travaille de façon régulière,…

pour chaque élève qui lui est confié. Par ailleurs, si vous souhaitez obtenir des documents qui ont été utilisés dans le cadre des cours à école publique…

lications 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ,…

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

invitons à prendre connaissance des notes accompagnant les tableaux. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics…