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de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir…

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS […] CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DE…

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS […] CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DE…

la protection des renseignements personnels p. j. 3 © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er mai 2024 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1 LOI…

la protection des renseignements personnels p. j. 3 © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er mai 2024 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1 LOI…

pas de documents qui contiennent, en substance, des informations ayant des incidences sur l’économie et sur les décisions administratives ainsi que des…

pas de documents qui contiennent, en substance, des informations ayant des incidences sur l’économie et sur les décisions administratives ainsi que des…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« Loi sur l’accès »), nous vous informons que le…

traitement des demandes de réexamen administratif (en nombre de jours) pour chaque année depuis 2019. À cet égard, notez que la Loi sur l'accès aux documents…

traitement des demandes de réexamen administratif (en nombre de jours) pour chaque année depuis 2019. À cet égard, notez que la Loi sur l'accès aux documents…