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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 252 Kb entente-changements-climatiques-msss-melccfp.pdf

monsieur Marc Croteau, sous-ministre, ci-après, le « Ministre » ET : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, pour et au nom du gouvernement du…

Update : March 23, 2023

Utilisation de la technologie dans les services de police : défis ou opportunités

pdf 890 Kb 2711_AXON.pdf

UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DANS LES SERVICES DE POLICE: DÉFIS OU OPPORTUNITÉS LIVRE BLANC 2 UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DANS LES SERVICES DE POLICE :…

Update : August 3, 2023

Utilisation de la technologie dans les services de police : défis ou opportunités

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UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DANS LES SERVICES DE POLICE: DÉFIS OU OPPORTUNITÉS LIVRE BLANC 2 UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DANS LES SERVICES DE POLICE :…

Update : August 3, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 70 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 162 Kb 2021-11441.pdf

no. 70 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (CERP) et ce, depuis le 28 septembre 2019.…

Update : January 6, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 70 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 162 Kb 2021-11441.pdf

no. 70 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (CERP) et ce, depuis le 28 septembre 2019.…

Update : January 6, 2023

Public Authorities Database

/en/businesses-and-self-employed-workers/find-information-about-enterprise/search-enterprise-register/public-authorities-database

authorities database, click on the blue button below. Access the service - Find an enterprise Access to the service in English Service in English is reserved for individuals covered by the exceptions…

Update : July 4, 2025

Documents concernant des employés des Services correctionnels du Québec qui auraient eu des relations intimes avec des personnes incarcérées depuis 2015

pdf 405 Kb 2020-12496.pdf

aux services correctionnels du Québec durant la période visée par votre demande. - Un agent des services correctionnels a été suspendu pour une période de 60…

Update : January 6, 2023

Documents concernant des employés des Services correctionnels du Québec qui auraient eu des relations intimes avec des personnes incarcérées depuis 2015

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aux services correctionnels du Québec durant la période visée par votre demande. - Un agent des services correctionnels a été suspendu pour une période de 60…

Update : January 6, 2023

Diverses informations sur les montants alloués à tous les centres de services scolaires depuis les 5 dernières années pour le service de garde en milieu scolaire (service de surveillance du dîner, directives, etc.).

pdf 410 Kb 23-606_Diffusion.pdf

de la loi sur l’instruction publique une directive quelconque qui permet à une école ou un centre de services scolaire de déterminer un montant maximal…

Update : February 29, 2024

Diverses informations sur les montants alloués à tous les centres de services scolaires depuis les 5 dernières années pour le service de garde en milieu scolaire (service de surveillance du dîner, directives, etc.).

pdf 410 Kb 23-606_Diffusion.pdf

de la loi sur l’instruction publique une directive quelconque qui permet à une école ou un centre de services scolaire de déterminer un montant maximal…

Update : February 29, 2024

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Utilisation de la technologie dans les services de police : défis ou opportunités

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Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 70 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 70 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

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Documents concernant des employés des Services correctionnels du Québec qui auraient eu des relations intimes avec des personnes incarcérées depuis 2015

Documents concernant des employés des Services correctionnels du Québec qui auraient eu des relations intimes avec des personnes incarcérées depuis 2015

Diverses informations sur les montants alloués à tous les centres de services scolaires depuis les 5 dernières années pour le service de garde en milieu scolaire (service de surveillance du dîner, directives, etc.).

Diverses informations sur les montants alloués à tous les centres de services scolaires depuis les 5 dernières années pour le service de garde en milieu scolaire (service de surveillance du dîner, directives, etc.).

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