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d’un contrôle de nature administrative de la part de la société d’État à l’égard de ses activités principales ; ` agit à titre de mandataire de la société…

Dans ce numéro de l’Info-Qualité, vous trouverez des articles traitant de l’importance des livres au cours de la petite enfance, des bienfaits de la…

Transmission du bilan de mi-parcours et de l’état de situation Bonjour, Le présent message vise à vous rappeler que l’échéance pour la remise du bilan de…

aux fins de sécurité publique ou pour réaliser des travaux; B. un montant de 1 000 $/mois/résidence pour une durée maximale de 6 mois à compter de la date de…

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Comité) regroupe des représentants de tous les corps de police municipaux, de la Sûreté du Québec, de l’Association des directeurs de police du Québec, de…

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trop grand volume de production chez l'ap- prenti. L'objectif est de permettre à l'apprenti de vivre la réalité de l'atelier de…

1° de l’annexe de la Loi sur les archives (chapitre A-21.1), le plan de classification de ses documents tient lieu de liste de classement. » En vertu de…

b) le prestataire de services cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, de la liquidation ou de la cession de…