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Dépenses concernant le ministre de la Justice (2022-2023) - BSM-2024-004305

pdf 188 Kb DAI_no_BSM-2024-004305.pdf

la protection des renseignements personnels p. j. 2 © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er avril 2024 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1 LOI…

Update : July 17, 2024

Dépenses concernant le ministre de la Justice (2022-2023) - BSM-2024-004305

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Update : July 17, 2024

Statistiques concernant le nombre de personnes ayant un handicap au sein du ministère de la Justice - BSM-2024-004475

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la protection des renseignements personnels p. j. 2 © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er mai 2024 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1 LOI…

Update : September 26, 2024

Statistiques concernant le nombre de personnes ayant un handicap au sein du ministère de la Justice - BSM-2024-004475

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la protection des renseignements personnels p. j. 2 © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er mai 2024 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1 LOI…

Update : September 26, 2024

Somme versée à une personne nommée par le gouvernement - BSM-2025-005529

pdf 199 Kb DAI_no_BSM-2025-005529.pdf

Éditeur officiel du Québec À jour au 6 juin 2025 Ce document a valeur officielle. Chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR…

Update : November 5, 2025

Rapport d'enquête - Collège Dawson et Collège Vanier

pdf 4.68 Mb rapport-college-dawson-college-vanier.pdf

facilement devenir un terrain fertile à des malaises, à des débats, à des tensions, même en abordant des thèmes que nous ne soupçonnons pas être sensibles40.…

Update : June 27, 2025

Nombre de dossiers et/ou personnes accusées en vertu de l'art. 268 C.Cr. depuis 2019 - BSM-2024-003519

pdf 180 Kb DAI_no_BSM-2024-003519.pdf

la protection des renseignements personnels p. j. 2 © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er décembre 2023 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1…

Update : March 18, 2024

Nombre de dossiers et/ou personnes accusées en vertu de l'art. 268 C.Cr. depuis 2019 - BSM-2024-003519

pdf 180 Kb DAI_no_BSM-2024-003519.pdf

la protection des renseignements personnels p. j. 2 © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er décembre 2023 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1…

Update : March 18, 2024

Nombre de dossiers ouverts dans certaines juridictions à la Cour supérieur et à la Cour du Québec - BSM-2025-005628

pdf 324 Kb DAI_no_BSM-2025-005628.pdf

N/Réf.: BSM-2025-005628 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : December 17, 2025

Temps d’audition et temps passé sur le banc par les juges - BSM-2024-003545

pdf 221 Kb DAI_no_BSM-2024-003545.pdf

sur l’accès ne porte que sur des documents détenus par un organisme public (article 1) et ce dernier n’a pas l’obligation de produire un document nécessitant…

Update : March 18, 2024

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Statistiques concernant le nombre de personnes ayant un handicap au sein du ministère de la Justice - BSM-2024-004475

Statistiques concernant le nombre de personnes ayant un handicap au sein du ministère de la Justice - BSM-2024-004475

Somme versée à une personne nommée par le gouvernement - BSM-2025-005529

Rapport d'enquête - Collège Dawson et Collège Vanier

Nombre de dossiers et/ou personnes accusées en vertu de l'art. 268 C.Cr. depuis 2019 - BSM-2024-003519

Nombre de dossiers et/ou personnes accusées en vertu de l'art. 268 C.Cr. depuis 2019 - BSM-2024-003519

Nombre de dossiers ouverts dans certaines juridictions à la Cour supérieur et à la Cour du Québec - BSM-2025-005628

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