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fériés Il est possible de déposer une demande même si le palais de justice visé est fermé en communiquant directement au numéro de téléphone suivant…

Total : 0 C) Nombre d’autorisations accordées ou refusées Autorisations accordées (avec ou sans condition), selon le type d’autorisation en cause Nombre…

de certaines conditions, dont l’obligation de réaliser ceux-ci à l’intérieur des périmètres d’urbanisation. Nous comprenons que ce n’est pas l’ensemble des…

fonds 4). Qu’est-ce qu’un fonds à destination spéciale ? C’est un fonds qui sert à financer des activités ou divers projets spéciaux de l’établissement. Ce…

fonds 4). Qu’est-ce qu’un fonds à destination spéciale ? C’est un fonds qui sert à financer des activités ou divers projets spéciaux de l’établissement. Ce…

que la clinique d’impôt est située dans les locaux du YMCA. Ce service est offert exclusivement aux hommes purgeant une peine dans la communauté. 35 Si la…

que la clinique d’impôt est située dans les locaux du YMCA. Ce service est offert exclusivement aux hommes purgeant une peine dans la communauté. 35 Si la…

PARAMÈTRES INITIAUX 2023-2024) EST COMPRIS ENTRE 6 ET 124 INCLUSIVEMENT. (2) LORSQUE L'EFFECTIF SCOLAIRE 2022-2023 EN SECONDAIRE 4 EST INFÉRIEUR À 6,…

exigera seulement la preuve que le soumissionnaire peut l’obtenir si le contrat lui est adjugé (lettre d’engagement). Il est à noter qu’en exigeant que les…

premier des exercices pour lesquels est fait le rôle d'évaluation foncière d'une municipalité, un avis d'évaluation est expédié à toute…