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quantité des objets achetés. La Loi sur l’accès ne porte que sur des documents détenus par un organisme public (article 1) et ce dernier n’a pas l’obligation…

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Éditeur officiel du Québec À jour au 11 décembre 2025 Ce document a valeur officielle. Chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET…

s) N/Réf. : BSM-2024-003502 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

s) N/Réf. : BSM-2024-003502 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

lit comme suit : […] Nous voudrions obtenir une copie des ordonnances ministérielles, des sanctions administratives, des poursuites pénales et des…

lit comme suit : […] Nous voudrions obtenir une copie des ordonnances ministérielles, des sanctions administratives, des poursuites pénales et des…

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS […] CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DE…

la protection des renseignements personnels p. j. 2 © Éditeur officiel du Québec À jour au 26 mars 2024 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1 LOI…

la protection des renseignements personnels p. j. 2 © Éditeur officiel du Québec À jour au 26 mars 2024 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1 LOI…