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d’autres effets positifs, non seulement au sein des municipalités, mais aussi au sein des collectivités des quatre coins du Québec, dans l’intérêt premier de…

d’autres effets positifs, non seulement au sein des municipalités, mais aussi au sein des collectivités des quatre coins du Québec, dans l’intérêt premier de…

: BSM-2025-005026 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

- Décision V/Réf. : Liste des achats faits par le MJQ N/Réf. : BSM-2024-003974 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur…

- Décision V/Réf. : Liste des achats faits par le MJQ N/Réf. : BSM-2024-003974 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur…

de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir…

: BSM-2026-005844 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

permanente des travailleurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels, les éléments suivants : 1) nombre de…

permanente des travailleurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels, les éléments suivants : 1) nombre de…

appréciable à une autre personne, des documents contenant des avis et des recommandations faits par un membre du Ministère dans le cadre de ses fonctions…