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pour l’année 2021 et l’année 2022 en remboursement des cotisations professionnelles - Les titres d’emplois pour lesquels il y a un remboursement des…

s, car ils contiennent essentiellement des renseignements ayant des incidences sur l’économie ou dont la divulgation pourrait porter préjudice à la conduite …

document. … 2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

considérons comme un renseignement personnel au sens des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection …

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

total des frais de transport en taxis, ventilé par mois, et les preuves de paiement; • le total des frais de transport à l’aide d’UBER, ventilé par mois, et…

ventilation des factures pour chaque poste budgétaire, notamment pour : La nourriture, L’alcool, L’aménagement et la location de la salle, Le déplacement, Et…

0 13 13 1Extraction des données SAGIR Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et…

2019-2020.» Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…