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Projet de loi numéro 50 - Sanctionné (2024, chapitre 18)

pdf 589 Kb loi_securite_civile_resiliencesinistres_lscrs_.pdf

reconnaître des initiatives et des projets en matière de sécurité civile, notamment en décernant des prix visant à souligner des actions accomplies par des…

Update : August 6, 2024

Statistiques sur les causes criminelles ouvertes et fermées dont au moins un chef d'infraction correspond à l'article 246b) du Code criminel de 2014 à 2025 - BSM-2025-005033

pdf 303 Kb DAI_no_BSM-2025-005033.pdf

l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie…

Update : April 15, 2025

Question sur l'utilisation d'une marque de routeur au MJQ - BSM-2025-004893

pdf 188 Kb DAI_no_2025-004893.pdf

ion en vertu des articles 9 et 10 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.…

Update : February 14, 2025

RA_Convention_9415-1610Qcinc.pdf

pdf 1.64 Mb RA_Convention_9415-1610Qcinc.pdf

Rapports d’activités Chacun des rapports d’activités doit contenir pour la période visée les éléments suivants : - une description des activités accomplies;…

Update : May 11, 2023

RA_Convention_9415-1610Qcinc.pdf

pdf 1.64 Mb RA_Convention_9415-1610Qcinc.pdf

Rapports d’activités Chacun des rapports d’activités doit contenir pour la période visée les éléments suivants : - une description des activités accomplies;…

Update : May 11, 2023

Échanges courriels sur une demande média - BSM-2025-005373

pdf 1.52 Mb DAI_no_BSM-2025-005373.pdf

échanges sur Microsoft Teams contenaient des renseignements personnels concernant des employés. Ces renseignements sont confidentiels et protégés en vertu de…

Update : September 15, 2025

Statistiques sur les constats d'infraction donnés en vertu de règlements municipaux - BSM-2024-004225

pdf 389 Kb DAI_no_BSM-2024-004225.pdf

Éditeur officiel du Québec À jour au 1er avril 2024 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET…

Update : July 4, 2024

Statistiques sur les constats d'infraction donnés en vertu de règlements municipaux - BSM-2024-004225

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Éditeur officiel du Québec À jour au 1er avril 2024 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET…

Update : July 4, 2024

Nombre de mandats accordés aux sténographes du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 au palais de Justice de Montréal, Terrebonne, Laval, Longueuil, Joliette, Richelieu et Beauharnois - BSM-2024-003971

pdf 475 Kb DAI_no_BSM-2024-003971.pdf

: mandats de transcription des débats judiciaires N/Réf. : BSM-2024-003971 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

Update : April 26, 2024

Nombre de mandats accordés aux sténographes du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 au palais de Justice de Montréal, Terrebonne, Laval, Longueuil, Joliette, Richelieu et Beauharnois - BSM-2024-003971

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: mandats de transcription des débats judiciaires N/Réf. : BSM-2024-003971 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

Update : April 26, 2024

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Statistiques sur les causes criminelles ouvertes et fermées dont au moins un chef d'infraction correspond à l'article 246b) du Code criminel de 2014 à 2025 - BSM-2025-005033

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Statistiques sur les constats d'infraction donnés en vertu de règlements municipaux - BSM-2024-004225

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Nombre de mandats accordés aux sténographes du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 au palais de Justice de Montréal, Terrebonne, Laval, Longueuil, Joliette, Richelieu et Beauharnois - BSM-2024-003971

Nombre de mandats accordés aux sténographes du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 au palais de Justice de Montréal, Terrebonne, Laval, Longueuil, Joliette, Richelieu et Beauharnois - BSM-2024-003971

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