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ventilation des factures pour chaque poste budgétaire, notamment pour : La nourriture, L’alcool, L’aménagement et la location de la salle, Le déplacement, Et…

total des frais de transport en taxis, ventilé par mois, et les preuves de paiement; • le total des frais de transport à l’aide d’UBER, ventilé par mois, et…

0 13 13 1Extraction des données SAGIR Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et…

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2019-2020.» Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

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ean dans le cadre de la Tournée Vision Énergie : o La liste des groupes, organismes et personnes invitées à la consultation; o La liste des groupes,…

numéro 24-454. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,…

de sa reconnaissance. Dans le même délai, elle fait parvenir au bureau coordonnateur les renseignements et documents exigibles en vertu des articles 51 et 60…