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obtenir copie des rapports ou mémos produits en lien avec ces échanges. » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

souhaitez obtenir : « [l]es bilans détaillés des réponses à chacun des questionnaires [mentionnés dans le rapport de consultation sur l'encadrement et le…

et de l’Énergie détient des documents en lien avec votre demande. Vous trouverez les trouverez ci-joints. Veuillez noter que des renseignements ont été…

ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

conjugale et Rebâtir la confiance, veuillez nous fournir, pour chacune des recommandations : • L’état d’avancement de chacune des mesures ; • Le budget…

souhaitons également recevoir tout autre document qui traite du contenu minimal ou des modalités des rapports annuels des sociétés de transport en commun. En…

à la Commission d’accès à l’information. Liste des articles invoqués de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (ci-après « la Loi »), nous vous invitons à…

ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…