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effets visuels (chapitre I-0.2.1, r. 8) est modifié par la suppression de « Il est réparti à parts égales entre chacun des volets ». 14. L’article 6 de ce…

ventilation des dépenses de l’État dans ses principaux champs d’activité est un indicateur stable dans le temps, car elle n’est généralement pas influencée…

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de ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit, avant l’expiration du délai de 45 jours mentionné ci-dessus, au ministre des Finances,…

fériés Il est possible de déposer une demande même si le palais de justice visé est fermé en communiquant directement au numéro de téléphone suivant…

médicaments et/ou présentant des risques suicidaires est globalement stable et reste moins élevée que les contrevenants purgeant des peines continues 4. Il …

médicaments et/ou présentant des risques suicidaires est globalement stable et reste moins élevée que les contrevenants purgeant des peines continues 4. Il …

d’accommodement raisonnables lorsque le requérant est une personne handicapée; 2° informer le requérant des conditions particulières auxquelles l’accès est…

d’accommodement raisonnables lorsque le requérant est une personne handicapée; 2° informer le requérant des conditions particulières auxquelles l’accès est…