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Documents en lien avec les travaux dans l'édifice de la Délégation générale du Québec à Paris depuis le 22 mars 2022

pdf 3.69 Mb Documents-travaux-edifice-DGQP-MRIF-20230718-002.pdf

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je veux obtenir copie des mémoires, des notes d'informations, des…

Update : August 23, 2023

Documents en lien avec les travaux dans l'édifice de la Délégation générale du Québec à Paris depuis le 22 mars 2022

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documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je veux obtenir copie des mémoires, des notes d'informations, des…

Update : August 23, 2023

Statistiques sur les causes criminelles incluant la possession simple de drogue en 2022 et 2023 - BSM-2024-003456

pdf 275 Kb DAI_no_BSM-2023-003456.pdf

drogue N/Réf. : BSM-2024-003456 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : March 20, 2024

Statistiques sur les causes criminelles incluant la possession simple de drogue en 2022 et 2023 - BSM-2024-003456

pdf 275 Kb DAI_no_BSM-2023-003456.pdf

drogue N/Réf. : BSM-2024-003456 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : March 20, 2024

Nombre de rapports Gladue ordonnés depuis 2023 - BSM-2025-005471

pdf 194 Kb DAI_no_BSM-2025-005471.pdf

: BSM-2025-005471 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

Update : October 9, 2025

Tout document produit par le ministère, excluant les courriels, concernant la candidature de Montréal pour la Coupe du monde de soccer 2026 entre le 1er janvier 2017 et le 31 mars 2022.

pdf 2.24 Mb 22-468_Diffusion.pdf

période de 30 jours et la majorité des matchs est prévue en sol américain; selon le scénario étudié actuellement, le Canada accueillerait 10 des 80…

Update : April 11, 2023

Tout document produit par le ministère, excluant les courriels, concernant la candidature de Montréal pour la Coupe du monde de soccer 2026 entre le 1er janvier 2017 et le 31 mars 2022.

pdf 2.24 Mb 22-468_Diffusion.pdf

période de 30 jours et la majorité des matchs est prévue en sol américain; selon le scénario étudié actuellement, le Canada accueillerait 10 des 80…

Update : April 11, 2023

Nombre d'audiences en matière civile, pénale et criminelle (2018-2023) - BSM-2024-003793

pdf 1.37 Mb DAI_no_BSM-2024-003793.pdf

(2018-2023) N/Réf. : BSM-2024-003793 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : April 2, 2024

Nombre d'audiences en matière civile, pénale et criminelle (2018-2023) - BSM-2024-003793

pdf 1.37 Mb DAI_no_BSM-2024-003793.pdf

(2018-2023) N/Réf. : BSM-2024-003793 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : April 2, 2024

Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations (ROPI) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés, publié à la Gazette officielle du Québec le 11 mars 2026

pdf 190 Kb ropi-consultation-2026-03-11-ouvrages-protection-inondations-va.pdf

dotée d’un toit et utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter, loger ou recevoir des personnes, des animaux, des denrées ou toutes autres choses, à…

Update : March 11, 2026

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Statistiques sur les causes criminelles incluant la possession simple de drogue en 2022 et 2023 - BSM-2024-003456

Statistiques sur les causes criminelles incluant la possession simple de drogue en 2022 et 2023 - BSM-2024-003456

Nombre de rapports Gladue ordonnés depuis 2023 - BSM-2025-005471

Tout document produit par le ministère, excluant les courriels, concernant la candidature de Montréal pour la Coupe du monde de soccer 2026 entre le 1er janvier 2017 et le 31 mars 2022.

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Nombre d'audiences en matière civile, pénale et criminelle (2018-2023) - BSM-2024-003793

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Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations (ROPI) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés, publié à la Gazette officielle du Québec le 11 mars 2026

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