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Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité
pdf 4.36 Mb BRO_declaration_reciprocite_partenariat.pdf
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Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité
pdf 4.36 Mb BRO_declaration_reciprocite_partenariat.pdf
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2024-152 – Demandes d'accès à l’information complétées au Ministère entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024
pdf 436 Kb DAI_2024-152_acces_info.pdf
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Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux
pdf 792 Kb romaeu-consultation-2025-11-19-ouvrages-municipaux-assainissement-eaux-usees-va.pdf
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Documents possédés par le Ministère sur les règles budgétaires des universités du Québec depuis le 1er septembre 2023
pdf 2.71 Mb Documents-regles-budgetaires-universites-MRIF-20231227-001.pdf
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Documents possédés par le Ministère sur les règles budgétaires des universités du Québec depuis le 1er septembre 2023
pdf 2.71 Mb Documents-regles-budgetaires-universites-MRIF-20231227-001.pdf
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Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides : Version administrative provisoire illustrant les modifications prévues par le projet d'omnibus réglementaire publié le 22 février 2023
pdf 850 Kb rpcvup-2023-06-21-permis-certificats-pesticides-va.pdf
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