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Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec.
pdf 720 Kb B4_RI_RF2019_Sommation.pdf
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Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec.
pdf 720 Kb B4_RI_RF2019_Sommation.pdf
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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec
pdf 717 Kb B4_RI_RF2018_Sommation.pdf
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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec
pdf 717 Kb B4_RI_RF2018_Sommation.pdf
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Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec.
pdf 730 Kb b5_opt_rf2017_sommation.pdf
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Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec.
pdf 730 Kb b5_opt_rf2017_sommation.pdf
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Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2022-2023
pdf 833 Kb 4-Credits_depenses_plans_Assnat.pdf
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Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2022-2023
pdf 833 Kb 4-Credits_depenses_plans_Assnat.pdf
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Régime général concernant la passation des contrats municipaux
pdf 193 Kb TAB_RegimeGeneralAdjudication.pdf
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