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universités une aide financière de 157 400 $ pour soutenir le paiement des droits de reproduction d’œuvres. Objectif Soutenir le paiement de droits de…

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de considération spéciale 43 3.2 Le traitement de la demande de considération spéciale 43 3.3 Le paiement des dépassements d’honoraires 44 Conclusion 45…

que la taxe d’accise fédérale et la taxe provinciale ont été payées). Une telle mesure n’existe pas pour les produits de vapotage, ce qui ouvre la porte à…

d’établir une cour municipale locale ; • d’établir une nouvelle cour municipale commune ; • d’être desservie par une cour municipale commune ; • d’être…

du gouvernement. — Pour chaque dollar prélevé par le gouvernement, 9,3 cents seront consacrés au paiement des intérêts sur la dette. — Cela représente 27…

du gouvernement. — Pour chaque dollar prélevé par le gouvernement, 9,3 cents seront consacrés au paiement des intérêts sur la dette. — Cela représente 27…

publique et municipale Indice positif et supérieur à l’indice pour le secteur Fonction publique et municipale Indice positif et supérieur à l’indice pour le…