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pour lui permettre de bonifier son offre de service de conseillers parajudiciaires (930 000 $ en 2022-23 et en 2023-24) et de renforcer son équipe de gestion…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

services de garde en milieu familial de son territoire. Installation Ensemble indissociable de locaux comprenant toutes les aires de jeu, de service et de…

vertu de la Charte de la langue française : • l’attestation d’inscription, • l’accusé de réception de l’OQLF de l’analyse de la situation linguistique, •…

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RSGE Nombre de places offertes Nombre de RSGE Nombre de places offertes Nombre de RSGE Nombre de places offertes Nombre de RSGE Nombre de places offertes…

proposées nous permettront d’accentuer et de coordonner, avec une plus grande agilité, nos efforts de promotion de la culture québécoise et de valorisation d…

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Connecte de la Société de transports de Montréal (STM) et de l’implantation du Registre des taxis du Bureau de taxi de Montréal (BTM), les véhicules de taxi…