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Secrétariat général adjoint 1 Québec, le 8 janvier 2024 Par courriel Numéro de référence : CF-20231205-1 , La présente fait suite à votre demande d’accès aux…

Plan d’action en matière d’éducation des adultes et de formation continue Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation, 2002 — 01-01497 ISBN 2-550-39083-0…

1 N° 6 – 26 juin 2017 Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter…

1 N° 5 – 27 avril 2018 Projet de loi no 155 — Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du…

1 N° 12 – 16 juillet 2018 Procédure d’adoption des règlements par les municipalités Les règles régissant l’adoption des règlements municipaux ont fait…

Paragraphe 26° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Période :…

Paragraphe 22° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre :…

Paragraphe 23° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre :…

Paragraphe 25° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre :…