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Total : 0 C) Nombre d’autorisations accordées ou refusées Autorisations accordées (avec ou sans condition), selon le type d’autorisation en cause Nombre…

ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit, avant l’expiration du délai de 45 jours mentionné ci-dessus, au ministre des Finances, 390,…

il ou elle : – est capable de questionner, d’analyser, de juger, et d’argumenter en français; – est apte à entretenir des rapports sociaux et à partager la…

il ou elle : – est capable de questionner, d’analyser, de juger, et d’argumenter en français; – est apte à entretenir des rapports sociaux et à partager la…

minimal de sept jours est prévu entre la date de la transmission de sa décision et celle de la réception des soumissions. Si, au moment de la transmission de…

FICHIER Supports physiques utilisés : • Informatique (disque, clé USB, répertoire informatique, etc.) Durée générale de conservation des renseignements : La…

risque de ne pas avoir suffisamment de véhicules à court terme est inquiétant. Avec ces enjeux, c’est tout l’écosystème du transport scolaire qui est en…

alimentation était indispensable. Le Code de conduite, mis en place par le secteur, est un ensemble de règles dont le but est de promouvoir la confiance,…

») a été adopté en décembre 2010 et est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Le Règlement n’a pas été modifié depuis son entrée en vigueur. L’objectif du…

compétence. 1982, c. 30, a. 37. 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui …