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Causes criminelles avec arrêt pour délais déraisonnables demandé par la défense et accordé par le juge selon le palais de justice (2021 à 2023) - BSM-2024-003494

pdf 473 Kb DAI_no_BSM-2024-003494.pdf

documents – Décision V/Réf. : Arrêts des procédures N/Réf. : BSM-2024-003494 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

Update : March 18, 2024

Causes criminelles avec arrêt pour délais déraisonnables demandé par la défense et accordé par le juge selon le palais de justice (2021 à 2023) - BSM-2024-003494

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documents – Décision V/Réf. : Arrêts des procédures N/Réf. : BSM-2024-003494 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

Update : March 18, 2024

Descriptions d’emplois au ministère de la Justice reliées à certains postes - BSM-2025-004925

pdf 256 Kb DAI_no_BSM-2025-004925.pdf

fixés pour effectuer la mise à jour des dossiers et l’envoi des documents et avis. Les fonctions exercées ont un impact sur le déroulement des activités du…

Update : March 3, 2025

Correspondances du ministre de l’Économie et de l’Innovation ou du sous-ministre avec leurs homologues du gouvernement fédéral

pdf 253 Kb RA-correspondances-ministre-gouv-federal.pdf

organismes de certification accrédités par le CCN, qui élaborent des normes volontaires sur demande et mettent à l’essai des biens et des services en vue de…

Update : March 24, 2021

Nombre de personnes intégrées au PAJ-SM+ - BSM-2025-005495

pdf 269 Kb DAI_no_BSM-2025-005495.pdf

: BSM-2025-005495 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

Update : October 27, 2025

Correspondances du ministre de l’Économie et de l’Innovation ou du sous-ministre avec leurs homologues du gouvernement fédéral

pdf 253 Kb RA-correspondances-ministre-gouv-federal.pdf

organismes de certification accrédités par le CCN, qui élaborent des normes volontaires sur demande et mettent à l’essai des biens et des services en vue de…

Update : March 24, 2021

Liste de logiciels de gestion de données présents au ministère de la Justice - BSM-2024-004532

pdf 248 Kb DAI_no_BSM-2024-004532.pdf

données N/Réf. : BSM-2024-004532 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : October 31, 2024

Entente relative à la poursuite de certaines infractions criminelles à la cour municipale de Châteauguay - BSM-2025-005382

pdf 2.15 Mb DAI_no_BSM-2025-005382.pdf

: BSM-2025-005382 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

Update : September 8, 2025

Liste de logiciels de gestion de données présents au ministère de la Justice - BSM-2024-004532

pdf 248 Kb DAI_no_BSM-2024-004532.pdf

données N/Réf. : BSM-2024-004532 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : October 31, 2024

Subventions discrétionnaire versés à la Fondation Jasmin Roy depuis le 1er janvier 2021 – BSM-2024-0004658

pdf 412 Kb DAI_no_BSM-2024-004658.pdf

Roy N/Réf. : BSM- 2024-004658 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : November 29, 2024

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Correspondances du ministre de l’Économie et de l’Innovation ou du sous-ministre avec leurs homologues du gouvernement fédéral

Liste de logiciels de gestion de données présents au ministère de la Justice - BSM-2024-004532

Entente relative à la poursuite de certaines infractions criminelles à la cour municipale de Châteauguay - BSM-2025-005382

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