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compétence. 1982, c. 30, a. 37. 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui …

FICHIER Supports physiques utilisés : • Informatique (disque, clé USB, répertoire informatique, etc.) Durée générale de conservation des renseignements : La…

fériés Il est possible de déposer une demande même si le palais de justice visé est fermé en communiquant directement au numéro de téléphone suivant…

ferroviaire ou tout autre événement perturbant les conditions normales d'une collectivité, une coordination des interventions sur les lieux du sinistre …

projet est le montant probable des frais d’exécution des travaux de construction de la partie du bâtiment ou du site qui est ouverte au public. 4. Le…

projet est le montant probable des frais d’exécution des travaux de construction de la partie du bâtiment ou du site qui est ouverte au public. 4. Le…

s d’artistes et de producteurs reconnues en vertu de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et…

d’accommodement raisonnables lorsque le requérant est une personne handicapée; 2° informer le requérant des conditions particulières auxquelles l’accès est…

d’accommodement raisonnables lorsque le requérant est une personne handicapée; 2° informer le requérant des conditions particulières auxquelles l’accès est…

Force Jeunesse est devenu un acteur incontournable sur de nombreuses questions touchant la jeunesse et ayant des impacts à long terme sur les générations à…