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Liste de logiciels de gestion de données présents au ministère de la Justice - BSM-2024-004532

pdf 248 Kb DAI_no_BSM-2024-004532.pdf

données N/Réf. : BSM-2024-004532 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : October 31, 2024

Entente relative à la poursuite de certaines infractions criminelles à la cour municipale de Châteauguay - BSM-2025-005382

pdf 2.15 Mb DAI_no_BSM-2025-005382.pdf

: BSM-2025-005382 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

Update : September 8, 2025

Liste de logiciels de gestion de données présents au ministère de la Justice - BSM-2024-004532

pdf 248 Kb DAI_no_BSM-2024-004532.pdf

données N/Réf. : BSM-2024-004532 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : October 31, 2024

Subventions discrétionnaire versés à la Fondation Jasmin Roy depuis le 1er janvier 2021 – BSM-2024-0004658

pdf 412 Kb DAI_no_BSM-2024-004658.pdf

Roy N/Réf. : BSM- 2024-004658 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : November 29, 2024

Nombre de causes criminelles avec procès selon la présence de chefs d'infraction liés à l'agression sexuelle - BSM-2024-004684

pdf 470 Kb DAI_no_BSM-2024-004684.pdf

: BSM- 2024-004684 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

Update : December 11, 2024

Nombre d'employés au palais de justice de Joliette - BSM-2024-003664

pdf 200 Kb DAI_no_BSM-2024-003664.pdf

Joliette N/Réf. : BSM-2024-003664 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : March 18, 2024

Statistiques sur les infractions commises en contexte de violence conjugale et les infractions à caractère sexuel commises dans un contexte conjugal à l’encontre d’une victime adulte entre 2018 et 2023 - BSM-2024-003433

pdf 617 Kb DAI_no_BSM-2024-003433.pdf

ou H N/Réf. : BSM-2023-003433 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : March 18, 2024

Statistiques sur les infractions commises en contexte de violence conjugale et les infractions à caractère sexuel commises dans un contexte conjugal à l’encontre d’une victime adulte entre 2018 et 2023 - BSM-2024-003433

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ou H N/Réf. : BSM-2023-003433 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : March 18, 2024

Nombre d'employés au palais de justice de Joliette - BSM-2024-003664

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Joliette N/Réf. : BSM-2024-003664 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : March 18, 2024

Nombre de causes criminelles avec un arrêt pour délais déraisonnables dans les districts judiciaires de l’Abitibi, Rouyn-Noranda et Témiscamingue - BSM-2025-005634

pdf 210 Kb DAI_no_BSM-2025-005634.pdf

: BSM-2025-005634 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

Update : December 17, 2025

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Nombre de causes criminelles avec procès selon la présence de chefs d'infraction liés à l'agression sexuelle - BSM-2024-004684

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Statistiques sur les infractions commises en contexte de violence conjugale et les infractions à caractère sexuel commises dans un contexte conjugal à l’encontre d’une victime adulte entre 2018 et 2023 - BSM-2024-003433

Statistiques sur les infractions commises en contexte de violence conjugale et les infractions à caractère sexuel commises dans un contexte conjugal à l’encontre d’une victime adulte entre 2018 et 2023 - BSM-2024-003433

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