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chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

la Charte des droits et libertés de la personne; la laïcité; le français, seule langue officielle; la résolution pacifique des conflits; le pluralisme…

2021-14278 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

matériel est détaillée à la page suivante. Le matériel acheté sert pour l’ensemble des contenus numériques du premier ministre et des autres membres du…

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2021-14278 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

d’abord, précisons que la gestion des ressources humaines relève de chaque employeur, soit chacun des centres de services scolaires, des commissions…

relativement au(x) raison(s) des départs ni quant à la destination. … 2 2 De plus, des documents fournis en réponse à une demande d’accès portant sur la…

ne peut également tolérer des personnes à son emploi de tels comportements ». Le Guide énonce des exemples de ce que pourraient être des mesures dégradantes…

Rapport d’enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats » qui comportent des mentions en…