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Accès à l’information et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 22…

SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE INFORMATION GÉNÉRALES v2.3 DATE D'EXÉCUTION VALEURS UNITÉ DE MESURE Mètre carré HEURE D'EXÉCUTION FACTEUR COMPARATIF…

2024 UNIFORMISÉES DONNÉES DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE CATÉGORIE (Utilisation) VALEURS IMPOSABLES VALEURS NON IMPOSABLES NOMBRE TERRAINS BÂTIMENTS IMMEUBLES…

Direction du Bureau de la sous-ministre N/Réf. : 2023-133 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1 Téléphone : 418 528-7100, poste 82725…

RÉGIONS ADMINISTRATIVES Inst. -18M 18M+ Total 1 Bas-Saint-Laurent 45 315 1 753 2 068 2 Saguenay - Lac-Saint-Jean 57 430 2 591 3 021 3 Capitale-Nationale 146…

Secrétariat général adjoint 1 Document privé, Interne Québec, le 21 février 2024 Par courriel Numéro de référence : MRIF-20240123-001 , La présente fait…

Note importante aux lecteurs Ce document, destiné principalement aux officiers et aux employés municipaux, constitue un extrait du chapitre 4 de la partie 5C…

Direction des opérations en patrimoine Ministère de la Culture et des Communications 225, Grande Allée Est, bloc C, R.-C. Québec (Québec) G1R 5G5 Téléphone :…

Rapport de frais: 0030-6374606, Fréchette, Pascale 1t Indique un champ obligatoire _. Masquer Informations générales Nom Fréchette. Pascale Numéro Date de…

2 • L’article 9 qui précise que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, mais que ce droit ne s’étend pas…