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Copie de l’avis sectoriel transmis en 2012 au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation concernant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal

pdf 2.20 Mb 2023-10285.pdf

alinéa n’ont pas un caractère public si leur divulgation est de nature à nuire ou à entraver le travail d’un organisme qui, en vertu de la loi, est chargé de…

Update : March 24, 2023

Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles

pdf 1.18 Mb PRO_auditeurs_declaration_finale_travaux.pdf

simplification, un seul rapport d’assurance raisonnable est émis regroupant les informations visées dans les deux volets de la mission d’attestation dont il …

Update : December 3, 2024

Registre de penalités adminstratives du 2024-01-01 au 2024-03-31

pdf 300 Kb registre_penalites-admin_20240101-20240331.pdf

Estrie Farnham 2024-01-05 GARDERIE LES DINOS RIGOLOS INC. 1700 rue Principale Est Farnham J2N 1N4 1700 rue Principale Est Farnham J2N 1N4 2023-11-30…

Update : July 18, 2024

Registre de penalités adminstratives du 2024-01-01 au 2024-03-31

pdf 300 Kb registre_penalites-admin_20240101-20240331.pdf

Estrie Farnham 2024-01-05 GARDERIE LES DINOS RIGOLOS INC. 1700 rue Principale Est Farnham J2N 1N4 1700 rue Principale Est Farnham J2N 1N4 2023-11-30…

Update : July 18, 2024

Audiences par moyens technologiques (TEAMS)

pdf 1.18 Mb MJQ_Guide_Audience_Teams-public_VF.pdf

l’application Teams est désactivé. Le bouton « Mute » sur le casque d’écoute est activé. Vérifiez que le bouton « Son » sur l’application Teams est activé ou…

Update : January 23, 2024

Audiences par moyens technologiques (TEAMS)

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l’application Teams est désactivé. Le bouton « Mute » sur le casque d’écoute est activé. Vérifiez que le bouton « Son » sur l’application Teams est activé ou…

Update : January 23, 2024

Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles

pdf 837 Kb PRO_auditeurs_declaration_finale_travaux.pdf

simplification, un seul rapport d’assurance raisonnable est émis regroupant les informations visées dans les deux volets de la mission d’attestation dont il …

Update : October 4, 2024

Memoire-GREPA.pdf

pdf 467 Kb Memoire-GREPA.pdf

gouvernement, il est important que la gouvernance dans l’enseignement supérieur s’accorde avec elle. En particulier, si une partie du financement…

Update : July 5, 2023

Memoire-GREPA.pdf

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gouvernement, il est important que la gouvernance dans l’enseignement supérieur s’accorde avec elle. En particulier, si une partie du financement…

Update : July 5, 2023

Synthèse - Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité 2022-2024

pdf 116 Kb synthese_aide_financiere_psm.pdf

re dans un milieu s’ancrent dans une suite logique d’étapes menant à de meilleures stratégies. Il est reconnu qu’une planification structurée facilite : la…

Update : May 10, 2022

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