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respect des principaux points du cadre normatif de gestion contractuelle du MEI, pour la période d’octobre 2018 à aujourd’hui. » Conformément à l’article 47…

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100 % des candidatures Traitement des commentaires et des plaintes Engagement Cible Traiter les commentaires et les plaintes dans un délai maximal de 20…

III du chapitre IV de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de même que des…

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parent J’atteste avoir pris connaissance des renseignements contenus dans le présent avis et des exigences qui incombent à la personne non reconnue qui offre…

2018, une agente de conformité du bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) aurait procédé à une visite à l’improviste de la résidence où sont…

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Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-1037 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

à la Commission d’accès à l’information. Liste des articles invoqués de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…