Search results

toutefois que des enquêtes ou des vérifications se soient échelonnées sur plusieurs années financières. 2 Certains mandats d’enquête ont visé plusieurs CSS,…

au début des années 2000. Ainsi, certains des brevets délivrés avant sa création ne sont pas comptabilisés dans ce nombre. Conformément à l’article 51 de la…

prendre note qu’une signature a été protégée en vertu des articles 53 et 54 de Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

années. « • Confédération des syndicats nationaux (CSN) « • Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) « • Centrale des syndicats du Québec…

Bouchard Responsable de l’accès aux documents Liste des articles invoqués de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (« Loi sur l’accès »), nous vous…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (« Loi sur l’accès »), nous vous…

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

RECOURS.pdf Objet : Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…