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gouvernementaux décrits au paragraphe A de l’annexe 1 de la Charte de la langue française. Afin de respecter une exigence de la Charte de la langue…

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d’adoption ou de révision. Enfin, il doit s’assurer de l’application continue de la Politique d’utilisation du français dans les technologies de…

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Ministère de l’Éducation 9 Les services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement L’accueil Permet à l’élève de clarifier et de valider la…

% et de 14,37 %. • Le nombre de véhicules lourds a augmenté de 9 %, soit de 236 véhicules. Les émissions de GES de ces véhicules ont augmenté de 15,64 %,…

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Période de collecte Du 30 mars au 26 mai 2023. Mode de collecte • Téléphonique assistée par ordinateur. • Gestion informatisée des numéros de téléphone. •…

l’Énergie. En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous devons vous référer à la personne responsable de l’accès au sein de cet organisme : Ministère…

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