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Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2021

pdf 278 Kb MENFR_rmof_15_07.pdf

%) des cotisations pour les services de santé, découlant notamment de la croissance des salaires et traitements; la hausse de 1,3 milliard de dollars (106,8…

Update : October 10, 2023

Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2021

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%) des cotisations pour les services de santé, découlant notamment de la croissance des salaires et traitements; la hausse de 1,3 milliard de dollars (106,8…

Update : June 27, 2025

Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2021

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%) des cotisations pour les services de santé, découlant notamment de la croissance des salaires et traitements; la hausse de 1,3 milliard de dollars (106,8…

Update : June 27, 2025

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Update : June 27, 2025

2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

pdf 4.75 Mb DAI_2023-209_traitement_demandes_acces_info.pdf

2022-2023 Cibles 30 jours calendaires pour 75 % des dossiers 30 jours calendaires pour 80 % des dossiers 30 jours calendaires pour 85 % des dossiers 30 jours…

Update : April 8, 2024

2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

pdf 4.75 Mb DAI_2023-209_traitement_demandes_acces_info.pdf

2022-2023 Cibles 30 jours calendaires pour 75 % des dossiers 30 jours calendaires pour 80 % des dossiers 30 jours calendaires pour 85 % des dossiers 30 jours…

Update : April 8, 2024

Analyse d’impact réglementaire des modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

pdf 821 Kb air-eau-pesticides-phosphore-exploitants-agricoles-ora-2025.pdf

: SYNTHÈSE DES AVANTAGES ET DES INCONVÉNIENTS DES MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES POUR LES ENTREPRISES ______________________________________ 16 v Liste des…

Update : April 9, 2025

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2021

pdf 560 Kb MENFR_rmof_15_06.pdf

%) des cotisations pour les services de santé, découlant notamment de la croissance des salaires et traitements; la hausse de 1,1 milliard de dollars (193,4…

Update : October 10, 2023

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2021

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Update : June 27, 2025

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Update : June 27, 2025

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2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

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Analyse d’impact réglementaire des modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2021

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