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Bulletin d'information du 25 novembre 2021 - Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec

pdf 373 Kb BULFR_2021-8-f-b.pdf

affecter ce remboursement au paiement de la dette de cette personne, jusqu’à concurrence de cette dette, et lui en donner avis. Ce remboursement peut…

Update : December 17, 2021

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Rapport sur le financement des services publics – 2019-2020

pdf 2.90 Mb MINFR_rapportFSP2019-2020.pdf

............ 63 III Liste des tableaux descriptifs de la tarification des ministères Affaires municipales et Habitation…

Update : October 10, 2023

Rapport sur le financement des services publics – 2019-2020

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............ 63 III Liste des tableaux descriptifs de la tarification des ministères Affaires municipales et Habitation…

Update : June 27, 2025

Rapport sur le financement des services publics – 2019-2020

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............ 63 III Liste des tableaux descriptifs de la tarification des ministères Affaires municipales et Habitation…

Update : June 27, 2025

Registre tenu en vertu de la Loi sur l’accès aux organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

pdf 414 Kb FIC_registre_communications.pdf

personnels des opposants au changement de nom d’une municipalité. Commission municipale du Québec À la demande de la Commission municipale du Québec, le…

Update : July 28, 2023

Registre tenu en vertu de la Loi sur l’accès aux organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

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personnels des opposants au changement de nom d’une municipalité. Commission municipale du Québec À la demande de la Commission municipale du Québec, le…

Update : July 28, 2023

Analyse d’impact règlementaire des Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

pdf 1.36 Mb air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-06-2022.pdf

Entreprises Québec (e), 2021. 22 Performance de la collecte sélective municipale actuelle La performance de la collecte sélective municipale actuelle peut,…

Update : August 20, 2025

Bulletin d'information 2024-4 - Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales et ajustements à certaines mesures de nature fiscale

pdf 297 Kb BULFR_2024-4.pdf

de manière corrélative aux modifications apportées par la Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives,…

Update : April 12, 2024

Bulletin d'information 2024-4 - Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales et ajustements à certaines mesures de nature fiscale

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Rapport sur le financement des services publics – 2019-2020

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Registre tenu en vertu de la Loi sur l’accès aux organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

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Analyse d’impact règlementaire des Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

Bulletin d'information 2024-4 - Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales et ajustements à certaines mesures de nature fiscale

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