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région ; • La valeur totale des projets présentés au ministère dans le cadre de l’appel d’offres ; • La liste des projets, en fournissant le nombre de foyers…

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: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-141 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« Loi sur l’accès »), nous vous informons que le…

date de 2017. » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

en vertu de l’article 15 de la Loi sur l’accès, à partir des informations des employés actuellement à l’emploi du Ministère puisque les données des employés…

juillet 2022 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « […] des analyses, études ou recherches pour mesurer la performance et/ou l’assiduité des employés en…

d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-359 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir les documents…

à la Commission d’accès à l’information. Liste des articles invoqués de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

vous trouverez à l’adresse suivante le tableau de bord gouvernemental des projets d’infrastructure, lequel présente l’avancement des projets de construction…