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Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers, tout ressortissant étranger qui est désigné « travailleur » est autorisé à présenter une demande de…

sécuritaire permettant leur surveillance, à moins de conditions compromettant la santé, la sécurité ou le bien-être de ceux-ci". Compte tenu des conditions…

sécuritaire permettant leur surveillance, à moins de conditions compromettant la santé, la sécurité ou le bien-être de ceux-ci". Compte tenu des conditions…

études. À la suite de l’examen de sa demande, une décision est rendue. Si la demande est acceptée, un Certificat d’acceptation du Québec pour études est…

travailleur, soit le salaire total moins son coût d’opportunité, c’est-à-dire le salaire d’opportunité obtenu ailleurs dans l’économie. Il est évalué en…

travailleur, soit le salaire total moins son coût d’opportunité, c’est-à-dire le salaire d’opportunité obtenu ailleurs dans l’économie. Il est évalué en…

s durables sur le territoire. Dans ce contexte, le gouvernement du Québec est appelé à maintenir et à renforcer des conditions favorables à la mise en œuvre…

SECTION III PROCÉDURE D’ACCÈS 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est…

SECTION III PROCÉDURE D’ACCÈS 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est…

activités. GESTION DU FICHIER 6. SUPPORTS PHYSIQUES UTILISÉS : Manuel (papier, carton, etc.) et informatique (disque, bande, etc.). 7. LOCALISATION : Le…