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n Règlement sur le régime des études collégiales Décision du ministre de l'Éducation concernant les mesures d'application progressive du régime des études…

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code nom Mois/année Janvier 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

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récupérés de même que les volumes de remblais et le nombre de déterminations analytiques afin d’obtenir une caractérisation représentative du site. Avenant 1…

MEV utilise trois données : le temps moyen pour remplir une demande, le taux horaire de la personne qui la remplit et le nombre d’exploitants susceptibles…

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renseignements contenus dans le guide approprié avant de remplir le formulaire. • Veuillez cocher ci-haut la ou les situations représentant le mieux votre…

La Presse, si le Canada accueille 500 000 immigrants par année, comme l’a indiqué récemment le gouvernement fédéral et que le Québec maintient son seuil à 50…

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