L'appellation réservée «Biologique» concerne des produits agricoles et des denrées alimentaires qui sont issus d’un mode de production excluant l’usage d’organismes génétiquement modifiés, de pesticides et d’engrais de synthèse ou solubles.
Ce mode de production limite l’emploi d’intrants. Des méthodes de travail fondées sur le recyclage des matières organiques naturelles ainsi que sur la rotation des cultures sont utilisées.
Étiquetage obligatoire
Le nom de l’entreprise
La mention «Certifié par» et le nom de l’organisme de certification
Étiquetage facultatif
Le logo de l’organisme de certification
Le logo de conformité «Bio Canada»
Le logo «Aliments du Québec – Bio»
Surveillance de l’usage des appellations réservées
L’usage de l’appellation «Biologique» est réservé aux produits certifiés conformes au cahier des charges.
Si vous croyez qu’une entreprise ou un organisme de certification contrevient aux normes d’une appellation réservée, il est possible de faire une demande de vérification au CARTV.
Avis de reconnaissance
Le 1er février 2000, au moyen d'un avis publié dans la Gazette officielle du Québec, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation a reconnu le mode de production «Biologique» comme une appellation réservée.