Étapes et ressources pour démarrer ou reprendre une entreprise agricole

Démarrer ou reprendre une entreprise agricole nécessite de la préparation et des conseils avisés. Voici une liste des principales ressources à consulter aux différentes étapes de votre projet d’affaires agricole.

Collectifs régionaux en formation agricole
Ils offrent de la formation continue, des webinaires, des activités et des outils de référence intéressants.

Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ)
Cet organisme se consacre au transfert de connaissances dans le secteur agricole et agroalimentaire. 

Agri-Réseau
Ce site collaboratif diffuse de l’information de pointe sur l’agriculture et l’agroalimentaire par le biais de sites Internet spécialisés.

Réseaux Agriconseils
Ils vous guident dans le choix des services-conseils adaptés à vos besoins, vous dirigent vers les conseillers appropriés et vous offrent de l’aide financière pour les services-conseils. 

Pour planifier des investissements, évaluer des coûts ou calculer la rentabilité de l’exploitation : 

• Références économiques – CRAAQ
  Ce site contient des informations économiques et techniques sur les budgets d’exploitation et les budgets à l’hectare, les compilations de prix de vente de produits, l’évolution du prix des intrants, les rendements de cultures et le coût des actifs.
• Agri-Réseau
  Ce site collaboratif partage des résultats de recherche et différents outils de vulgarisation.

Pour obtenir un stage :

• Fédérations régionales de l’Union des producteurs agricoles (UPA)
  Les fédérations régionales voient à la formation et à l’information des membres ainsi qu’à la coordination des actions menées par l’UPA.
• Centres d’emploi agricole (CEA)
  Les CEA offrent des services aux employeurs et aux gestionnaires agricoles ainsi qu’aux candidats intéressés par un emploi en production agricole.

L’Arterre
Ce service de maillage accompagne les aspirants-agriculteurs et les jumelle avec les propriétaires. Quatre types d’ententes sont possibles : la location, l’achat, le transfert et le partenariat.

Si votre entreprise est admissible, le MAPAQ peut vous attribuer un NIM en fonction de votre situation et de vos besoins. Ce NIM peut vous permettre d’obtenir certains avantages comme du soutien financier à travers les différents programmes du MAPAQ et des services-conseils privés subventionnés. Il vous donne aussi accès à d’autres programmes gouvernementaux. Le NIM n’est pas obligatoire pour obtenir les services d’accompagnement offerts par les conseillers du MAPAQ.

NIM d’exploitant agricole

Pour être enregistrée comme exploitation agricole, l’entreprise doit, entre autres :

• Exploiter au moins un immeuble à vocation agricole;
• Démontrer qu’elle a généré annuellement un revenu agricole brut égal ou supérieur à 5 000 $ ou qu’elle est en voie de produire ce revenu minimal en disposant des facteurs élémentaires de production en quantité suffisante (superficie en culture, nombre d’animaux, etc.).
• Répondre à toute demande de renseignements ou de documents formulée par le MAPAQ;
• Tenir à jour son dossier afin de conserver son enregistrement au MAPAQ.

Enregistrer une exploitation agricole

L’exploitation agricole doit remplir les critères définis dans le Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations.

Pour être enregistré comme aspirant agriculteur, le demandeur doit répondre aux critères suivants :

• Être une personne physique ou morale et démarrer une entreprise agricole offrant des perspectives de rentabilité économique;
• Avoir pour objectif de satisfaire aux conditions d’admissibilité du NIM d’exploitant agricole, sans être en mesure d’y satisfaire présentement;
• Avoir un besoin concret de bénéficier des services-conseils subventionnés offerts par les réseaux Agriconseils ou de l’aide financière liée à certains autres programmes du MAPAQ (s’il y a lieu).

Pour vous enregistrer en tant qu’aspirant agriculteur, communiquez avec un conseiller en relève et en établissement agricole de votre région.

Pour être enregistrée comme une entreprise de transformation alimentaire artisanale, celle-ci doit répondre à l’une des caractéristiques suivantes :

• Être une entreprise de transformation alimentaire;
• Être un agro-transformateur.

Elle doit aussi satisfaire aux critères suivants :

• Préparer des produits alimentaires qui sont le fruit d’un travail habituellement non automatisé;
• Avoir une offre de produits alimentaires majoritairement constituée de produits québécois;
• Avoir comme propriétaire principal une personne engagée activement dans l’exploitation de l’entreprise, mais aussi dans les opérations de transformation;
• Compter un maximum de dix employés, y compris les propriétaires.
• Avoir un besoin concret de bénéficier des services-conseils subventionnés offerts par les réseaux Agriconseils ou de l’aide financière liée à certains autres programmes du MAPAQ (s’il y a lieu).

Pour vous enregistrer en tant qu’entreprise de transformation alimentaire artisanale, communiquez avec un conseiller en transformation alimentaire de votre région.

Réseaux Agriconseils
Les réseaux Agriconseils vous aident à trouver un conseiller pour élaborer ou faire vérifier votre plan d’affaires. De l’aide financière est disponible pour recourir à ces services.

Réseau des SADC (Sociétés d’aide au développement des collectivités) et CAE (Centres d’aide aux entreprises)
Le réseau des SADC et des CAE offre des services en développement local ainsi que de l’aide technique et du financement aux entreprises.

Guide de rédaction d'un plan d'affaires pour le démarrage d'une entreprise agricole (en ligne sur Agri-Réseau)
Cet outil vous aide à rédiger votre plan d’affaires pour bien préciser votre projet d’entreprise et à structurer sa présentation.

Les professionnels en développement économique de votre région :

Vous pouvez consulter :

• un comptable, un fiscaliste, un avocat ou un notaire;
• la municipalité ou municipalité régionale de comté (MRC) où sera réalisé votre projet pour obtenir des permis (zonage, construction, distances séparatrices, etc.)

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
Le MELCCFP vous informe sur les règlements qui encadrent les activités agricoles (normes environnementales, prélèvements d’eau, certificats d’autorisation, etc.).

Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
La CPTAQ est chargée de décider des demandes d’autorisation en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles relativement à l’utilisation à des fins autres qu’agricoles, au lotissement et à l’aliénation d’un lot de même qu’à l’inclusion d’un lot dans la zone agricole.

MAPAQ – Lois et règlements
Le MAPAQ vous renseigne sur les règlements et les lois qui touchent votre entreprise (bien-être animal, permis pour des activités de transformation alimentaire, phytoprotection, etc.).

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ)
La RMAAQ accompagne les producteurs agricoles et forestiers, les pêcheurs et les transformateurs. Elle contribue à l’évolution des règlements, délivre des permis, aide à la résolution de différends et surveille certaines activités.

Fédérations régionales de l’Union des producteurs agricoles ou l’un des syndicats spécialisés
Les fédérations régionales travaillent sur des dossiers qui concernent notamment l’aménagement et la protection du territoire agricole, la fiscalité foncière et l’agroenvironnement.

La Financière agricole du Québec (FADQ)
La FADQ offre une gamme d’outils financiers et d’outils de gestion de risques pour préserver la stabilité économique et financière des entreprises agricoles.

Financement agricole Canada (FAC)
FAC est une société d’État commerciale fédérale qui fournit du financement, des connaissances et des logiciels.

Evol
Cette organisation offre du financement et de l'accompagnement à des entreprises à propriété diversifiée et inclusive.

Répertoire des programmes d’aide accessibles à la relève agricole (en ligne sur le site de la Fédération de la relève agricole du Québec)

Les organismes locaux, par exemple :

• votre société d’aide au développement des collectivités ou votre centre d'aide aux entreprises
• le Fonds d’investissement pour la relève agricole (FIRA)
  Le FIRA soutient des jeunes qui ont des projets de démarrage, d’expansion ou de transfert d’entreprise agricole. Ses investissements sont principalement faits sous forme de prêts subordonnés ou d’ententes de location de terres agricoles.

Les organismes économiques ou gouvernementaux de votre région :

Les institutions financières offrent aussi du financement.

Réseaux Agriconseils
Les réseaux Agriconseils vous guident dans le choix des services-conseils adaptés à vos besoins et vous dirigent vers les conseillers appropriés.