Le système de la gestion de l’offre consiste à gérer la production d’un produit agricole de manière à ce qu’elle corresponde aux besoins du marché canadien.

Ce système permet de réduire la surproduction, qui entraîne généralement l'instabilité des prix et la fluctuation des quantités de produits disponibles. La gestion de l’offre permet d’offrir une stabilité financière aux entreprises agricoles et de garantir un approvisionnement régulier en produits de qualité aux consommateurs.

Productions visées

Au Canada, le système de la gestion de l’offre vise :

  • le lait et les produits laitiers;
  • le poulet;
  • le dindon;
  • les œufs de consommation;
  • les œufs d’incubation (pour l’élevage de poulets).

Fonctionnement

Pour être efficace, la gestion de l’offre repose sur trois éléments essentiels : le contrôle de la production, la détermination des prix et le contrôle des importations.

Contrôle de la production

Dans les secteurs sous gestion de l’offre, l’équilibre établi entre la production et la consommation intérieures permet d’éviter les surplus et les pénuries susceptibles de causer d’importantes fluctuations de prix.

Le contrôle de la production se fait en trois étapes :

  1. Tout d’abord, la production canadienne annuelle est établie en fonction des besoins d’approvisionnement au pays.
  2. La production nationale est ensuite répartie entre les provinces et les territoires, selon des critères tels que l’historique de production ou la population de la province.
  3. Finalement, la production allouée à la province est divisée entre les agriculteurs détenant des quotas de production. Ces derniers s’engagent à respecter le volume de production qui leur est attribué.

Quotas

Pour commercialiser un produit visé par la gestion de l’offre, l’entreprise agricole doit détenir un quota.

Le quota de production est une sorte de contrat, correspondant à des unités de quota. D’une part, il autorise son détenteur à produire un volume donné. D’autre part, le producteur est tenu de fournir la quantité demandée.

L’unité de quota varie d’un type de produit à l’autre. Par exemple, au Québec, l'unité de quota de production d’œufs de consommation équivaut à une poule pondeuse. En revanche, le quota de production de volaille est calculé en mètres carrés de plancher (autrement dit, l’espace nécessaire pour élever la volaille). Le quota de production laitière est, quant à lui, calculé en kilogrammes journaliers de matière grasse, et non en litres de lait comme on pourrait le croire.

La quantité réelle qu’une ferme est autorisée à produire varie donc d’une année à l’autre. Elle dépend de l'évolution des besoins et du nombre d’unités de quota détenues par le producteur agricole.

Détermination des prix

Dans les secteurs sous gestion de l’offre, les agriculteurs bénéficient d’un prix de base, établi en fonction des coûts de production, entre autres. Cela assure au producteur que ses revenus couvriront les dépenses de son entreprise.

Les producteurs et les transformateurs peuvent négocier d’autres prix pour des produits spécifiques, comme les aliments biologiques.

Contrôle des importations

Afin de protéger l'équilibre de la production, le Canada contrôle également les importations dans les secteurs sous gestion de l’offre.

En effet, au-delà de certaines quantités, les entreprises étrangères se voient imposer des tarifs douaniers plus élevés pour les produits laitiers, la volaille et les œufs.

Cette mesure évite qu’une trop grande quantité des produits étrangers vienne déstabiliser la production sur le marché canadien.

Exceptions

Malgré les règles soutenant la gestion de l’offre, certaines exceptions existent dans les secteurs qui y sont assujettis.

En effet, sous un certain seuil de production, nul besoin de quota. Ce seuil varie selon les provinces. Par exemple, les éleveurs québécois possédant moins de 100 poules pondeuses peuvent exploiter leur entreprise agricole sans quota. C'est également le cas pour les producteurs possédant moins de 25 dindons et ceux ayant moins de 300 poulets de chair.

Dernière mise à jour : 23 février 2023

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