Conception des installations de production d'eau potable

Les concepteurs et conceptrices d’installations de production d’eau potable doivent suivre les indications des guides de conception pour leurs projets afin de favoriser leur acceptation par les autorités. Ces guides facilitent la mise aux normes des installations.

Certains éléments ne sont pas couverts par les guides, comme les nouvelles technologies, pour lesquelles une procédure de validation a été établie.

Pour les projets nécessitant une dérogation aux indications de ces guides ou aux fiches sur les nouvelles technologies  , l’équipe de conception doit s’adresser à l’analyste de la direction régionale concernée du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

L’analyste vérifiera que le Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP) sera respecté et que la santé et la sécurité de la population ne seront pas mises en péril. 

Le Guide de conception des installations de production d’eau potable a pour objectif de préciser les critères de conception des installations de prélèvement et de traitement de l’eau potable et d’aider à choisir la solution optimale pour le respect des normes du RQEP. Il comporte deux volumes :

• Le volume 1 (PDF 2,53 Mo) regroupe l’information sur la démarche du concepteur ou de la conceptrice et sur les principaux critères de conception des ouvrages.
• Le volume 2 (PDF 2,62 Mo) rassemble les éléments plus descriptifs ainsi que des compléments d’information sur la conception.

La plus récente mise à jour du guide a été effectuée en octobre 2025 pour inclure :

• les nouvelles recommandations de Santé Canada pour la qualité de l’eau potable;
• la nouvelle norme relative au manganèse dans le  Règlement sur la qualité de l’eau potable;
• l’approche par barrières multiples, notamment par la protection des sources d’eau potable;
• les sources d’approvisionnement hybrides, dont la filtration sur berge;
• la mise à jour des procédés de traitement de certains contaminants présents dans l’eau souterraine.

Vous pouvez envoyer vos commentaires et suggestions sur le guide à l’adresse conception.eaupotable@environnement.gouv.ca.

Le Guide de conception des petites installations de production d’eau potable (PDF 2,50 Mo) est un outil qui facilite la conception et la mise aux normes des installations alimentant 500 personnes ou moins. Il peut également aider à réduire les coûts de conception. 

Le guide a été mis à jour en mai 2021, pour tenir compte de la nouvelle norme relative au plomb dans le Règlement sur la qualité de l’eau potable. 

Vous pouvez envoyer vos commentaires et suggestions sur le guide à l’adresse conception.eaupotable@environnement.gouv.ca.

Lorsqu’une nouvelle technologie ou une application nouvelle d’une technologie existante est proposée, le Comité sur les technologies de traitement en eau potable (Comité) est mis à contribution. Son mandat est de confirmer la performance obtenue lors d’essais et statuer sur son niveau de développement. La coordination des activités du Comité est assumée par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ).

Voici les documents qui décrivent la marche à suivre pour la validation de la performance en vue de la diffusion d’une fiche d’information technique d’une technologie :

• BNQ 9922-200 Technologies de traitement de l’eau potable et des eaux usées d’origine domestique — Validation de la performance — Procédure administrative
• BNQ 9922-201 Technologies de traitement de l’eau potable et des eaux usées d’origine domestique — Reconnaissance des compétences des experts externes pour l’analyse des demandes de validation de la performance des technologies de traitement
• Procédure de validation de la performance des technologies de traitement en eau potable
• Avis de transition des procédures de validation de la performance des technologies de septembre 2014 à mars 2021
• Fiches d'information technique émises par le Comité

Il peut arriver que le Comité se penche sur des situations problématiques précises lors de l'analyse des technologies. Cette réflexion peut mener à la publication de recommandations techniques.