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Eau potable
Installations non municipales
Installations non municipales d'eau potable
Les responsables de systèmes non municipaux doivent respecter des règles particulières, selon leur situation, afin de garantir une eau potable de qualité.
Systèmes d'aqueduc et d'égout
privés
Les responsables de systèmes d’aqueduc et d’égouts privés ont l’obligation d’assurer un service de qualité. Les personnes desservies ont des droits, mais doivent aussi respecter certaines obligations.
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Obligations des entreprises en matière d'eau
potable
Les établissements, entreprises, commerces et autres bâtiments qui possèdent leur propre système de distribution d’eau potable doivent respecter des obligations.
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Dernière mise à jour : 14 février 2025
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